Charte d’utilisation de Valais*Wallis Digital
Vous pouvez publier et partager vos archives numérisées sur la plateforme Valais*Wallis Digital. Le but de la plateforme est de dresser ensemble, avec les autres utilisateurs, une fresque en images et en sons de l’histoire du Valais et participer ainsi à l'illustration d'une histoire sociale et culturelle de ce canton.
Nous avons le souci permanent que Valais*Wallis Digital demeure une plateforme de qualité et dont le contenu s’inscrit dans le cadre d’un projet éditorial ambitieux. Ceci implique que les utilisateurs et utilisatrices de Valais*Wallis Digital agissent dans le respect de nos valeurs. La présente charte a pour but de vous aider à mieux comprendre l’état d’esprit que nous attendons des utilisateurs de Valais*Wallis Digital.
La publication est conditionnée par l’acceptation de notre charte et des conditions générales d’utilisation.
Ce que nous attendons de vous…
Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, c’est pourquoi…
1. Ne publiez que du contenu dont vous êtes l’auteur ou pour lequel vous détenez les droits
Les documents (photos, films, sons, textes) publiés sur Valais*Wallis Digital sont soumis au droit d’auteur. Vous pouvez publier les documents dont vous êtes l’auteur ou si vous avez obtenu l’autorisation de publication de la personne détenant le droit d’auteur sur le document en question.
Le droit d’auteur protège l’auteur d’une photographie, film, texte, composition musicale, entre autres, d’une utilisation, exploitation, commercialisation, etc. non voulue de son œuvre, quelle que soit la valeur artistique de cette production. Ce droit est valable 70 ans après la mort de l’auteur. A la mort de l’auteur, le droit d’auteur est transféré à ses ayant droits. Passé le 31 décembre de la 70e année de la mort de l’auteur, l’œuvre est considérée comme du domaine public et peut être librement utilisée.
Avant de publier du contenu sur la plateforme Valais*Wallis Digital, vous devez impérativement vous assurer que vous respectez pleinement les droits d’auteur mais aussi les droits voisins (notamment les droits des interprètes, des producteurs de disques et de vidéos) et les droits de la personnalité (notamment le droit à l’image).
Vous n’êtes pas autorisé à à mettre à disposition des documents sur la plateforme Valais*Wallis Digital sans l’accord préalable des auteurs ou de leurs ayants droits.
Vous conservez vos droits sur tous les contenus que vous soumettez, postez ou publiez sur ou par l’intermédiaire des services de Valais*Wallis Digital. En soumettant, publiant ou affichant des contenus par l’intermédiaire des services de Valais*Wallis Digital, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, incluant le droit d’accorder une sous-licence, d’utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d’adapter, de modifier, de publier, de transmettre, d’afficher et de distribuer ces contenus sur tout support par toute méthode de distribution connue ou amenée à exister.
2. Précisions pour certaines catégories de documents
2.1 Les originaux
Valais*Wallis Digital est une plateforme consacrée aux documents originaux (photographies, films, enregistrements sonores, manuscrits). Dans l'esprit de notre charte, le tirage d'une photographie est considéré comme un original, même si on ne possède pas le négatif.
2.2 Les imprimés
La publication d’imprimés n'entre pas dans notre projet éditorial et contrevient très souvent au droit d'auteur. Néanmoins, la présence d'imprimés peut se justifier dans la mesure où ils respectent le droit d’auteur et le droit de citation, et s'ils apportent un enrichissement à la plateforme. C'est le cas par exemple des couvertures de livre seules, et non de l'ensemble d'un livre. Mais une couverture de livre est soumise au droit d'auteur. A noter que les couvertures de magazine dans leur entier, c'est-à-dire avec le titre, sont considérées comme du domaine public.
2.3 Les photographies abandonnées
Des albums de famille peuvent se retrouver aux puces, dans des débarras, chez des brocanteurs. Le fait qu'ils soient abandonnés ne diminue pas les questions de droit d'auteur et de droit à l'image. Vous devez être particulièrement attentif au droit à l'image. Il convient de signaler dans le descriptif qu'il s'agit d'un document abandonné. Par ailleurs, si un ayant droit se manifeste, il possède l'entier des droits sur ces documents.
2.4 Les cartes postales
Les cartes postales relèvent du domaine de l'imprimé et ne sont pas acceptées sur la plateforme. Nous avons fait une exception pour les anciennes cartes postales, à condition qu'elles soient dans le domaine public et que la maison d'édition qui les a publiées ne soit plus en activité Valais*Wallis Digital n'ayant aucune vocation commerciale, nous ne tenons pas à faire concurrence à des éditeurs.
La carte postale est un monde en soi. Bien qu'elle ne soit pas un original, elle peut représenter un apport. Mais nous recommandons de publier avec parcimonie les cartes postales sur Valais*Wallis Digital.
3. Ne publiez pas de contenu illégal ou interdit
Le contenu à caractère pornographique et pédophile, raciste, haineux ou diffamatoire est tout simplement interdit sur Valais*Wallis Digital. Le modérateur peut en tout temps et sans préavis supprimer un document qui contrevient aux lois et aux règles d’utilisation de la plateforme. Vous pouvez également informer l’administrateur de la plateforme, à l’aide de la fonction « Signaler un contenu indésirable/abus », de tout contenu qui vous paraît inapproprié ou qui contrevient à la loi et aux règles d’utilisation de Valais*Wallis Digital.
En cas de litige concernant les droits d’auteur, les droits voisins ainsi que le droit de la personnalité, les modérateurs de la plateforme Valais*Wallis Digital mettront en place une médiation par e-mail. Si le conflit ne peut pas être résolu, nous nous permettrons d’ôter le document en question.
4. Respectez le droit d’utilisation des documents de la plateforme
Les documents publiés sur la plateforme Valais*Wallis Digital sont soumis à un droit d’utilisation. Ce droit implique une obligation de référence lors de l’utilisation de documents. Citer la source avec le nom de l’auteur et le lieu de dépôt répond aux obligations du droit d’utilisation.
5. Soyez respectueux des autres utilisateurs
Lorsque vous communiquez avec un autre membre via les commentaires, merci de vous montrer aussi poli et respectueux que vous le seriez dans la vie de tous les jours. Dans une conversation, plusieurs avis contraires peuvent émerger. Considérez les positions contraires aux vôtres avec respect.
6. Et l’orthographe ?
L’équipe éditoriale de Valais*Wallis Digital respecte l’orthographe et la grammaire. Nous espérons que vous serez aussi attentif à l’orthographe et à la grammaire de vos textes que nous le sommes avec les nôtres. La qualité générale de la plateforme passe aussi par le soin apporté à la rédaction des textes.
6.1 Vous écrivez sur Valais*Wallis Digital
Quand vous serez amené à publier des textes sur Valais*Wallis Digital, vous pouvez le faire en format PDF. C’est-à-dire que vous pouvez éditer le texte comme il vous plaît sur votre ordinateur et une fois ce travail fini, vous le partagez en tant que PDF sur la plateforme Valais*Wallis Digital. Vos textes peuvent être des commentaires, des témoignages, des descriptifs de documents et articles.
Voici quelques règles à suivre pour l’édition de textes, particulièrement pour les descriptifs, les articles et les témoignages.
6.1.1 Rechercher l’exactitude
Assurez-vous de l’exactitude des faits, événements, dates, propos rapportés et des textes que vous citez. C’est essentiel pour la crédibilité de vos écrits. Vérifiez vos écrits avant de les publier.
Restez pondéré, rechercher l’objectivité et veillez à rendre votre texte accessible au plus grand nombre. Les autres utilisateurs apprécieront d’autant votre contribution qu’ils peuvent avoir confiance dans vos écrits.
6.1.2 Vous êtes l’auteur de vos textes
Vos textes constituent une création dont vous êtes l’auteur. Choisissez de les signer.
Si vous utilisez des citations, sachez qu’elles sont admises dans les textes publiés sur Valais*Wallis Digital à condition que vous en indiquiez l’auteur et la source. La citation doit être un complément de votre propos et sa longueur ne doit dépasser dix lignes du texte original. La reproduction d’une œuvre écrite, tout ou en partie, n’est pas autorisée sur Valais*Wallis Digital.
6.1.3 Et encore quelques conseils pratiques
Choisissez un titre pour les documents et les écrits que vous publiez. Il est préférable pour tous que ce titre soit compréhensible et qu’il donne une indication sur le contenu du document.
Rédigez votre contribution en français ou en allemand. Merci de respecter l’orthographe, la grammaire et les règles typographiques élémentaires qui contribuent à la qualité générale de la publication sur Valais*Wallis Digital.
Pour vos contributions écrites (articles, témoignages), aucune limitation ne vous est imposée. A vous d’écrire pour être lu, en tenant compte notamment de la longueur de vos phrases, de l’alternance des paragraphes et à la cohérence de l’ensemble.
La contribution des textes sur Valais*Wallis Digital est libre. Néanmoins, la plateforme n’autorise pas les écrits militants, prosélytes, publicitaires et promotionnels, ceci même dans les témoignages personnels.
Ces contraintes vous paraissent importantes. Pourtant, à l’usage, vous constaterez qu’elles servent uniquement à la qualité générale de la plateforme.
7. Ne détournez pas l'usage des fonctions qui vous sont offertes
La plateforme est destinée à accueillir les archives numériques de ses utilisateurs. Nous veillons à ce qu’il n’y ait pas d’usage détourné et supprimons sans préavis tout contenu qui ne répond pas au projet éditorial de Valais*Wallis Digital. Ni spam, ni publicité, ni aucune forme de harcèlement ne sont tolérés dans les commentaires, les tags mots-clés ou une quelconque autre fonction de Valais*Wallis Digital. Nous veillons en permanence à ce que la plate-forme ne soit pas polluée ni parasitée par ces usages détournés.
8. Respectez la règle de réciprocité des liens externes
Les contenus publiés sur Valais*Wallis Digital peuvent, au gré de leurs auteurs, être publiés sur des pages web externes grâce à des liens. Si vous utilisez de tels liens, vous vous engagez à ce que le contenu publié fasse référence, par le biais d'un lien cliquable, à la page présentant ce même contenu sur Valais*Wallis Digital.
9. Agissez si vous tombez sur un contenu intolérable
Si vous tombez sur un document ou du contenu sur Valais*Wallis Digital, que vous pensez contrevient à nos conditions générales d'utilisation et au droit, n'hésitez pas à nous le faire savoir en cliquant sur le bouton prévu pour nous signaler des contenus indésirables.
10. La modération de la plateforme
Le rôle de la modération est de veiller au bon fonctionnement de la plateforme, à la défense du projet éditorial et au respect des conditions générales d’utilisation et de la présente charte. Ce travail est confié à des modérateurs mandatés par Valais*Wallis Digital.
La modération de la plateforme Valais*Wallis Digital se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer tout contenu considéré comme non approprié et/ou contrevenant aux conditions générales d'utilisation et/ou à la présente charte. En fonction de la gravité du cas, Valais*Wallis Digital peut aller jusqu'à complètement supprimer le compte du membre en question et tout le contenu s'y attachant.
La modération ne porte pas sur l’exactitude de vos écrits. Il vous appartient d’en assurer la véracité et la valeur (voir les conditions liées aux contributions écrites).
11. Vous avez besoin d’aide ?
Une question, une difficulté, une demande d’éclaircissement ? Un modérateur est là pour vous aider. N’hésitez pas nous contacter en utilisant le formulaire de contact sur la plateforme Valais*Wallis Digital.
12. Quelques liens utiles
Vous trouverez davantage d'informations sur les sites suivants:
Le site consacré au droit d'auteur en Suisse: www.droitdauteur.ch
L'Institut fédéral de la propriété intellectuelle: www.ipi.ch
L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle: www.wipo.int
Merci d'avoir consacré du temps à lire notre charte. Nous vous souhaitons beaucoup de plaisir et de découvertes avec Valais*Wallis Digital
Un point n’a pas été abordé dans notre charte ? Vous souhaitez améliorer ce texte ? Vous pouvez nous faire part de vos remarques et commentaires en utilisant le formulaire de contact sur la plateforme Valais*Wallis Digital.